CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Le site www.boulonblanc.com (ci–après le « Site ») est édité par BOULON BLANC, SAS au capital de 8 000 euros dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc 75010 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 569 312.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre la société et toute personne désirant effectuer un achat d’un produit de la marque BOULON BLANC (ci–après le « Client »), via le site www.boulonblanc.com ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Boulon Blanc se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour les ventes effectuées en ligne, les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation de sa commande sur le Site.

 

Article 1 – Dispositions générales

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le Site Internet (ci-après dénommé les « Produits »).

 

Article 2 – Modalités de commande

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande sur le Site ou à la signature du bon de commande.

Le Client recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client recevra également par voie électronique dans un délai moyen de 48 heures un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Toutefois, conformément à l’article L 122-1 du Code de la consommation, Boulon Blanc se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe déjà un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le Client a la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client via la messagerie électronique contact@boulonblanc.com.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits ne comprennent pas :

  • les frais de livraison qui seront précisés au Client lors de sa commande et facturés en sus du prix de vente des produits ;
  • les frais de montage qui seront précisés au Client lors de sa commande et facturés en sus du prix de vente des produits et des frais de livraison.

Le Client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement des prix pratiqués via d'autres circuits de distribution et commercialisation, et inversement.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

Boulon Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande sur le Site. Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site.

Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le paiement de la commande ne sera considéré comme effectif qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du Client ne sera pas prise en compte et Boulon Blanc ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandées.

Le paiement de la commande pourra également s’effectuer par chèque bancaire ou virement à l’ordre de Boulon Blanc. A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande par Boulon Blanc ou en cas de rejet par la banque, Boulon Blanc se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Lors de la prise de commande, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé lors du paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles pour utiliser le mode de paiement concerné.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Boulon Blanc met tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes validées.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Boulon Blanc informe le Client par email conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce cas, le Client a la possibilité :

  • Soit d’être livré par Boulon Blanc d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ;
  • soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours.

 

Article 6 – Conditions de livraison

Préalablement à toute commande, le Client doit vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes du lieu de livraison et s’assurer que les produits pourront être livrés sans difficulté.

Lors de la commande, le Client doit expressément signaler à Boulon Blanc toute difficulté d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

Toute impossibilité de livraison du fait de difficultés d’accès non signalées par le Client a pour effet de mettre les frais d’une nouvelle livraison à la charge du Client.

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande selon les modalités suivantes.

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de livraison de la commande sera indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

  • Boulon Blanc ou son transporteur contacte le Client pour convenir d’un jour de livraison.
  • Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

o   Dans le cas où le Client souhaite modifier le rendez-vous, le Client contacte Boulon Blanc au plus tard une semaine avant la date de livraison.

o   En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison ou en cas d’erreur du Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison sont à la charge du Client.

  • Les produits livrés sont accompagnés d’un bordereau de livraison.

o   Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison vérifier l’état des colis et l'état des produits à l'intérieur des colis et contrôler la conformité des produits par rapport au bordereau de livraison et à la commande ;

o   Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le Client a signé le bordereau de livraison ;

o   En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires et refuser la livraison des colis en motivant son refus.

  • Le Client a par ailleurs la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception des produits.
  • Faute de réserve précise formulée par le Client, la livraison est présumée conforme, sous réserve des garanties décrites ci-après.

 

Article 7 – Délais de livraison

Boulon Blanc s’engage à informer le Client des délais de livraison lors de sa commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de la part de Boulon Blanc

En cas de problème de livraison, Boulon Blanc s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir le Client informé.

 

Article 8 – Montage

En cas de mauvaise installation ou détérioration des produits lors de leur montage par le Client ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par Boulon Blanc.

Lorsque le Client a la possibilité de choisir la prestation de montage lors de la commande, le montage pourra être réalisé par Boulon Blanc ou son prestataire. Dans ce cas, des frais de montage seront indiqués au Client lors de la commande et facturés en sus du prix de vente et des frais de livraison des produits.

 

Article 9 – Réserve de propriété

Boulon Blanc conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

Article 10 – Informations produits

Boulon Blanc diffuse avec la plus grande rigueur les informations concernant les produits.

Des variations minimes entre les produits livrés chez le Client et ceux représentés sur le Site peuvent néanmoins exister.

Boulon Blanc ne pourra être tenue responsable de toute différence minime n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

 

Article 11 – Droit de rétractation

Dans le cas de l’achat de produits effectués à distance, notamment en ligne via le Site, le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour les retourner à Boulon Blanc à des fins d'échange ou de remboursement.

 

Modalités du droit de rétractation

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client aura procédé à une commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure. Dans ce contexte, aucun retour des produits n’est accepté par Boulon Blanc.

 

Procédure de retour des produits

Le Client doit faire valoir son droit de rétractation :

  • soit par courrier, en joignant une copie de la facture correspondant à l’achat à : Boulon Blanc – Boulon Blanc, Service Client, 24 rue Louis Blanc, 75010 PARIS ;
  • soit par courrier électronique à : contact@boulonblanc.com

Boulon Blanc s’engage à contacter le Client dans un délai d’une semaine pour préciser la procédure de retour des produits. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut retourner les produits par ses propres moyens, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire Boulon Blanc met à la disposition du Client et aux frais du Client un service de reprise.

Le Client assume les risques du transport.

 

Echange, remboursement des produits

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix de demander l’échange des produits ou leur remboursement.

  • Echange des produits :

o  Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par Boulon Blanc que si la procédure de retour décrite est dûment respectée.

o  Une fois le retour accepté par Boulon Blanc, la demande du Client est prise en charge par Boulon Blanc. Les nouveaux produits sont livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits.

o  A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Boulon Blanc l’en informe et procède au remboursement de la commande.

  • Remboursement des produits :

o  Lorsque le droit de rétractation est exercé, Boulon Blanc s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours, après avoir opéré toutes les vérifications des produits. Le mode de remboursement s’effectue en fonction du moyen de paiement choisi par le Client ou par bon d’achat à valoir sur le site, minoré des frais éventuels de reprise des produits.

o  Tout produit abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

 

Article 12 – Garanties

Après le paiement de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

En cas de défaut de conformité

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 1 an à compter de la délivrance des produits.

Conformément aux dispositions des articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Boulon Blanc n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

  • La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client,
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

 

En cas de vice caché

Boulon Blanc est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Boulon Blanc pourra également proposer au Client le remplacement des produits.

 

Réclamation

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Boulon Blanc le défaut dès son apparition en accompagnant son message de photographies :

  • Par courrier électronique adressé à contact@boulonblanc.com
  • Ou par courrier postal à : Boulon Blanc – Boulon Blanc, Service Client, 24 rue Louis Blanc, 75010 PARIS

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites à l’article 12.2 ci–dessus doivent être respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge d’ Boulon Blanc.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de Boulon Blan


Article 13 – Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, Boulon Blanc procède à la collecte des données personnelles du Client communiquées volontairement par le Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par Boulon Blanc.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Boulon Blanc et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré, totalement ou partiellement, sauf autorisation préalable et écrite de Boulon Blanc.

Boulon Blanc est titulaire de droits de propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.

Article 15 – Langue et Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.

Toute contestation qui pourrait survenir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux français.